Mentions légales en vigueur au 01/10/2020: 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.omelcom.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.omelcom.fr par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Définitions :

Client : Tout professionnel, ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du code civil.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site (textes, images, et vidéos).

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Le terme « données à caractère personnel » est défini par le règlement Général sur la Protection des Donnés (RGPD : n°2016-679).

Présentation du site internet et des applications annexes :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.omelcom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS OMELCOM, Société Par Actions Simplifiées (S.A.S.) au capital social de  1 000 000 euros, domiciliée  Z.A en Beauvoir -360 Rue de la Outarde –  01500 CHATEAU-GAILLARD, enregistrée au R.C.S de Bourg-en- Bresse sous la numéro 2009 B 1181  et représentée par son Président Monsieur Christophe PREVOT.

Responsable publication : M. Prévôt, Président de la société OMELCOM

Webmaster : Nicolas THOURET, Chef de produit.

Conception et réalisation : KOMAXIS – www.komaxis.com 

Hébergeur OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Délégué à la protection des données : SAS OMELCOM.

CGU et services proposés :

Le site internet www.omelcom.fr a pour but de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site www.omelcom.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site internet www.omelcom.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site web www.omelcom.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Gestion des données personnelles :

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire contact et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données est : la société OMELCOM.  Chaque fois que www.omelcom.fr traite des Données Personnelles, la société OMELCOM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles les traite.

Types de données récoltées :

Concernant les utilisateurs du Site www.omelcom.fr nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service : nom, prénom, email, téléphone fixe, adresse, fonction, entreprise et adresse. Ces données sont collectées pour une durée maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

Concernant l’utilisation de l’application Omelcom Connect :

• Création des photos pour horodater les positions : ces photos sont sauvegardées sur le serveur Omelcom et sur votre téléphone. Elles peuvent ainsi être consultées et partagées via l’application à partir de vos différents appareils.
• Renseignements des coordonnées GPS : L’application Omelcom Connect peut renseigner votre position GPS dans les informations d’horodatage qui sont envoyées au serveur : pour utiliser cette fonctionnalité optionnelle vous devez autoriser l’accès à votre localisation.

Finalité des données récoltées :

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

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• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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